Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COSOLA SARL, société au capital social de 100.000€, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 789 624 574 00016, ayant son siège social 6 Ter Route d’Angouleme, 16440 Roullet Saint-Estèphe, ci-après dénommée "COSOLA" ou "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de gestion logistique pour e-commerce proposés par COSOLA.

Article 2 - Services proposés

COSOLA propose des services de gestion logistique comprenant notamment :

• Stockage de marchandises

• Préparation et emballage de commandes

• Expédition et suivi des colis

• Accompagnement et conseil logistique

Article 3 - Commandes et acceptation

Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La validation d'une commande ne devient définitive qu'après acceptation écrite par COSOLA et signature du contrat de prestation.

Article 4 - Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont fermes et révisables une fois l’an, sauf accord contraire. Les factures sont payables selon les modalités convenues dans le contrat de prestation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 5 - Exécution des services

COSOLA s'engage à exécuter les services dans les conditions et délais convenus. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services ainsi que le matériel spécifique carton,emballage, goodies etc  et à respecter les procédures mises en place.

Article 6 - Responsabilité

La responsabilité de COSOLA est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution des services. COSOLA ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux transports, ou à la qualité des produits.

Article 7 - Résiliation

Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les documents et supports remis par COSOLA demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'exécution du contrat.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d’Angoulême seront seuls compétents. Le droit français s'applique.